Préambule

La Société MY LITTLE PARIS SAS (ci-après MY LITTLE PARIS SAS) exerce, notamment, une activité de diffusion de produits réservée à ses abonnés dans un but de promotion de ces produits par les fabricants.

La souscription à l'abonnement à mylittlebox proposée par MY LITTLE PARIS SAS s'effectue par le Site Internet mylittlebox.fr (ci-après le Site).

Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « mylittlebox ».

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site l'Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur.

Article 1 -  Présentation de la Société

Le Site mylittlebox.fr est édité par la société par actions simplifiées MY LITTLE PARIS au capital social de 56 808 euros dont les siège social est sis 13 boulevard de Rochechouart à Paris (75009), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 505 075 846. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR56505075846.

Article 2 -  Objet

Le présent contrat a pour objet la souscription à un abonnement donnant droit au service mylittlebox. Ce service consiste en la diffusion mensuelle d'une « box » comprenant notamment divers échantillons de produits cosmétiques ou assimilés ainsi que des produits variants. Le terme échantillon doit être compris comme des miniatures ne correspondant pas au produit vendu en magasin.

Article 3 -  Capacité juridique

Pour souscrire à l'abonnement mylittlebox il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Article 4 -  Contrat Membre

Le Contrat Membre objet des présentes conditions générales de vente consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « box » comprenant notamment des échantillons de produits cosmétiques ou assimilés ainsi que des produits variants.

Par la souscription d'une des formules d'abonnement à mylittlebox, l'Abonné accepte les présentes conditions générales de vente, dont l'Abonné reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des abonnements à la mylittlebox, il sera soumis à l'Abonné un formulaire que l'Abonné doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société MY LITTLE PARIS doivent impérativement être exacts, aussi l'Abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société MY LITTLE PARIS SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

Article 5 - Zone géographique

Le service mylittlebox n'est disponible que pour la France métropolitaine, en Corse et à Monaco, en langue française. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 6 -  Accès au service

Le site mylittlebox.fr est par principe accessible par l'Abonné 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société MY LITTLE PARIS étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site mylittlebox.fr.

Article 7 -  Abonnement

Nous proposons deux modalités d'abonnement au service mylittlebox d'envoi d'une box par mois calendaire : soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois soit un abonnement trimestriel à offrir avec un paiement en une fois.

1. l'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre l'Abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de votre commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement l'Abonné sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et l'Abonné recevra la box entre le 10 et le 20 au plus tard.

L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes.

En s'abonnant l'Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

2. l'abonnement trimestriel à offrir, avec un paiement unique.

La souscription à l'abonnement trimestriel permet d'abonner soi-même un tiers pour une période de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois.

En s'abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises et ainsi de les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

Article 8 -  Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement à mylittlebox, l'Abonné autorise MY LITTLE PARIS SAS à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte".

Article 9 – Désabonnement

Seuls les Abonnés bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner.

L'Abonné peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace "mon compte".

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de MY LITTLE PARIS suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.

Article 10 -  Désactivation de compte client

En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de mylittlebox, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de mylittlebox ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 11 – Tarifs et Paiement

Les tarifs du service d'envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site mylittlebox.fr, toutes taxes comprises

Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

La Société MY LITTLE PARIS SAS ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société MY LITTLE PARIS SAS.

Article 12 -  Preuve

L'Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par MY LITTLE PARIS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information er relative à la signature électronique.

Article 13 – Livraison des produits

Le service d'envoi mensuel de la my little box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.

Les box seront livrées aux Abonnés chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par l'Abonné lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient à l'Abonné de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

MY LITTLE PARIS SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à MY LITTLE PARIS SAS, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Membre. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à MY LITTLE PARIS SAS.

Article 14 – Remboursement

Toutes réserves sur la box et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box avérée, l'Abonné pourra obtenir une nouvelle box dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, l'Abonné pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

L'absence de réception d'une box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de MY LITTLE PARIS SAS est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l'Abonné devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Article 15 – Force majeur

La société MY LITTLE PARIS SAS ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeur, indépendant de notre volonté.

Article 16 – Conformité des produits

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. MY LITTLE PARIS ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de MY LITTLE PARIS SAS.

Article 17 -  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site mylittlebox.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site mylittlebox.fr est strictement interdite.

Article 18 – Responsabilité produits

L'Abonné est expressément informé que mylittlebox.fr n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des services de la my little box, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'Abonné. Les produits cosmétiques que nous diffusons suivent le régime de garantie du fabricant.

Le fait pour l'Abonné d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

Article 19 – Faculté de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'Abonné dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à MY LITTLE PARIS SAS à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes conditions générales de vente.

Le délai de sept jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif.

Le cas échéant, MY LITTLE PARIS SAS remboursera l'Abonné ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de l'Abonné sera recrédité de la somme débitée.

Article 20 -  Informations et libertés

Les informations demandées au Membre dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de mylittlebox.fr intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur l'Abonné dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. L'abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre page CONTACT.

Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 21 -  Responsabilité

La Société MY LITTLE PARIS SAS en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de mylittlebox, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre l'Abonné et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de mylittlebox.fr notamment en cas d'oubli du mot de passe.

L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à mylittlebox.fr.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. Mylittlebox.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

La Société MY LITTLE PARIS SAS ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par mylittlebox.fr.

Article 22 –Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 23 -  Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de MY LITTLE PARIS SAS les contrats liant l'Abonné et MY LITTLE PARIS SAS et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par MY LITTLE PARIS ne pourront pas être cédés par l'Abonné sans consentement préalablement donné par écrit de MY LITTLE PARIS SAS.

Les contrats, droits et obligations de MY LITTLE PARIS SAS pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable de l'Abonné.

Article 24 -  Publicité sur le Site mylittlebox.fr

MY LITTLE PARIS SAS peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 25 -  Modifications des conditions générales de vente

MY LITTLE PARIS SAS se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente.

Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente.

Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 26 -  Loi applicable

La loi française régie les présentes conditions générales de vente. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés de mylittlebox.fr seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article 27 -  Clause attributive de juridiction

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du litige.